Le château d’Edimbourg

Récemment, j’ai effectué un voyage de groupe en Ecosse et pu admirer le célèbre château d’Edimbourg, probablement l’un des plus beaux châteaux qu’il m’ait été donné de voir. Sa seule situation suffit à le rendre extraordinaire. Imaginez. Placé en hauteur, il domine toute la ville. Il est assis à 133 m de hauteur, sur un volcan éteint dont trois versants sont formés de falaises abruptes. On ne peut y accéder que par l’est, où une pente plus douce conduit à son entrée. Son histoire, elle aussi, est fascinante. Elle est émaillée de guerres et de batailles, et remonte au VIe siècle, sinon bien au-delà. L’élément architectural le plus ancien du château, et peut-être de toute la ville d’Édimbourg, est la chapelle Sainte-Marguerite. Elle aurait été bâtie par David Ier, roi des Écossais, en mémoire de sa mère, aux alentours de 1130. Les Anglais ont occupé le château de 1174 à 1186, puis de 1296 à 1313, date à laquelle il fut repris par Robert de Bruce (celui-là même qu’on peut voir dans Braveheart). Il servit ensuite de résidence royale. Jacques IV édifia la grande salle, lieu d’assemblée du Parlement écossais jusqu’en 1639. Au cours des XVIe et XVIIe siècles, la forteresse fut régulièrement assiégée. Les Anglais l’occupèrent de 1650 à 1660 et tentèrent encore de la faire tomber en 1689. Un pont-levis ouvrant sur une herse donne accès au château proprement dit. Beaucoup des bâtiments actuels datent du XVIIIe siècle, voire du XIXe siècle. Les Honneurs de l’Écosse (ainsi nomme-t-on la couronne, le sceptre et l’épée de l’Etat) s’empoussiéraient dans un entrepôt jusqu’à ce qu’on les exhume en 1818, à l’initiative de Sir Walter Scott. La pierre du Destin, sur laquelle les rois d’Écosse étaient couronnés, a été renvoyée à Édimbourg par l’abbaye de Westminster en 1996. Quant à Mons Meg, le canon géant, c’est le roi George II qui l’a reçu en 1457 de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, son oncle par alliance. Outre son importance sur un plan touristique, le château joue également le rôle d’État-major de l’armée britannique et entretient toujours une garnison. Ses murs abritent les musées des régiments des Scots Greys et des Royal Scots, le musée militaire national d’Écosse et le mémorial national écossais de la guerre. Si Edimbourg m’a séduit avec son charme aristocratique, c’est véritablement son château qui m’a fasciné. Visible où que l’on soit en ville, il veille comme une mère poule sur les habitants. Fin du fin, l’agence qui organisait ce voyage de groupe ne nous a pas seulement permis de le visiter, mais aussi d’y faire un banquet résolument royal ! Je vous mets d’ailleurs le lien vers l’agence organisatrice, si vous voulez goûter à la vie de prince le temps d’une soirée. 😉 Davantage d’information est disponible sur le site de l’organisateur du voyage groupe. Cliquez sur le lien.

Le droit sui generis présente le caractère d’un droit de propriété

Dès 2006, par sa décision portant sur la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, le Conseil constitutionnel a jugé que le droit d’auteur et les droits voisins relevaient du droit de propriété. Cette décision, qui portait sur les mesures techniques de protection (cryptage, brouillage) utilisées par les artistes pour protéger leurs œuvres en ligne, l’a ainsi conduit à achever un mouvement, amorcé à propos de la propriété des marques, de reconnaissance de la propriété incorporelle dans le champ de la protection constitutionnelle du droit de propriété. En 2009, le Conseil constitutionnel a réitéré cette position à propos de la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. Ce faisant, il a retenu une formulation qui indique que la protection constitutionnelle du droit de propriété intellectuelle est appliquée aux droits d’auteur et aux droits voisins dans leur globalité, c’est-à-dire aussi bien les droits moraux que patrimoniaux, tout en reconnaissant la spécificité du régime juridique de cette propriété, organisée par des règles particulières. La directive 96/9/CE n’emploie pas l’expression de droit de propriété pour qualifier le droit sui generis et le Conseil constitutionnel n’a pas été conduit à ce joir à se prononcer sur le statut du droit sui generis des bases de données. Cependant, on peut raisonnablement penser, au vu de ces décisions, qu’il l’analyserait comme un droit de propriété, comme il l’a fait pour les droits voisins. Les prérogatives du titulaire du droit sui generis sont très proches de celles des titulaires d’un droit d’auteur ou d’un droit voisin. L’objet de ce droit est de garantir la rentabilité de l’investissement d’un producteur, comme c’est le cas des droits voisins (qui concernent notamment les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes) ou, en matière de propriété industrielle, du brevet. Enfin, l’article L. 343-4 du code de la propriété intellectuelle prévoit, en cas de violation, les mêmes sanctions que l’article L. 335-4 pour les droits voisins en général.